Éditeur du site

• Nom de l'entreprise : Caméléon Solutions
• SIRET : 424 845 0949
• Adresse : 5110 Avenue des Pyrénées, 47330 Montauriol
• Email : contact@cameleon-solutions.fr
• Téléphone : 06 69 28 48 62
• Statut : Titulaire d'un CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) sous l'accompagnement de l'association Altitude.

Responsable de la publication

• Nom : Incubatest BGE
• Téléphone : 05 61 61 45 20
• Raison sociale : Association Altitude
• Adresse : 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse
• Numéro SIRET : 315 963 108 00206

Responsable de la rédaction

• Nom : Caméléon Solutions
• Email : contact@cameleon-solutions.fr
• Téléphone : 06 69 28 48 62

Hébergement

• Hébergeur : Hostinger
• Adresse : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Email support : support@hostinger.com

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut introduire une demande de médiation.

• Entité : SAS Médiation Solution
• Adresse : 222 Chem. de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
• Téléphone : 04 82 53 93 06
• Mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Ou en remplissant le formulaire en ligne : Saisir le médiateur

Informations légales supplémentaires

• Loi pour la confiance dans l'économie numérique : Loi du 21 juin 2004
• Décret relatif au registre du commerce et des sociétés : Décret du 9 mai 2007 modifiant le code de commerce

Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des services proposés par Caméléon Solutions.

Services proposés

Caméléon Solutions propose des services de création de sites web, gestion numérique et formations.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire, avec un acompte de 40% à la commande.

Politique de remboursement

Un remboursement partiel peut être accordé en cas d'annulation selon les conditions définies.

Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez Caméléon Solutions à contact@cameleon-solutions.fr.

Collecte des données

Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services.

Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour améliorer nos services et communiquer avec vous.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles.

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Objet

Ces CGU définissent les règles d'utilisation du site Caméléon Solutions.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion Internet.

Responsabilité

Caméléon Solutions décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation du site.

Contact

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Objet

Cette politique définit les conditions d'annulation et de remboursement des services proposés par Caméléon Solutions.

Annulation par le client

En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation 7 jours avant le début : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 3 jours avant : remboursement de 50%.
• Annulation à moins de 3 jours : aucun remboursement.

Annulation par Caméléon Solutions

En cas d'annulation par Caméléon Solutions, un remboursement total sera effectué.

Remboursement

Le remboursement sera effectué selon les conditions mentionnées précédemment.

Contact

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